Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des applications et jeux publiés par AgentSec sur Google Play (les « Services »).
1. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant l'un de nos Services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.
2. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces conditions et aux Conditions d'utilisation de Google Play.
3. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services ;
- effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, sauf si la loi l'autorise expressément ;
- contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité ;
- utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
Les Services, leur contenu, leurs graphismes, leur code et leurs marques demeurent la propriété d'AgentSec ou de ses concédants. Aucun droit n'est cédé en dehors de la licence d'utilisation ci-dessus.
5. Achats et facturation
Si un Service propose des achats intégrés ou des contenus payants, les transactions sont traitées par Google Play et soumises à ses conditions. Les éventuels remboursements relèvent de la politique de remboursement de Google Play.
6. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement sans interruption ni erreur.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, AgentSec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou cesser un Service à tout moment. Vous pouvez cesser d'utiliser un Service à tout moment en le désinstallant.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. L'usage continu des Services après modification vaut acceptation.
11. Contact
AgentSec
Courriel : contact@agentsec.ca
Site : agentsec.ca